Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 27 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Intermedia et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Article 1 : Mentions légales
L'édition du site www.citymust.com est assurée par Intermedia, dont le siège social est situé au 30, rue Krüger 87100 Limoges France.
Le Directeur de la publication est Jean-Marc Virmontois.
L'hébergeur du site est o2switch, situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article 2 : Accès au site
Le site www.citymust.com permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants : Audit de fiche Google Maps (paiement unique). Suivi mensuel de visibilité et veille concurrentielle (abonnement). Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Description des Services
3.1. Analyse de situation (Audit unique) : Ce service consiste en une analyse ponctuelle de la fiche Google Maps de l'Utilisateur. Le rapport est livré après paiement unique.
3.2. Objectif TOP 3 (Abonnement) : Ce service inclut un suivi récurrent, des rapports mensuels et des conseils d'optimisation. Sauf mention contraire, cet abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur.
Article 4 : Responsabilité
4.1. Obligations de moyens : CityMust s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour analyser et conseiller l'Utilisateur. Toutefois, CityMust est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
4.2. Algorithmes tiers : L'Utilisateur reconnaît que le classement sur Google Maps dépend exclusivement des algorithmes de la société Google. CityMust ne peut en aucun cas garantir une position spécifique (ex: Top 3) de manière permanente, les résultats dépendant de facteurs externes (mises à jour de Google, actions des concurrents).
4.3. Utilisation des données : L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la réalisation de l'audit.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 6 : Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. En vertu de la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
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Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.citymust.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 : Évolution des CGU
Le site www.citymust.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Limoges France seront seuls compétents pour en connaître.
